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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 4, amendement 943
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-943 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéas 846 à 857
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Bocquet.
