L’amendement n° I-944, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéas 849, 850, 851 et 852
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
deux
La parole est à M. Éric Bocquet.