Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 4

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact