Intervention de Pascal Savoldelli

Les multinationales continueraient à loger 35 % des profits réalisés à l’étranger dans des paradis fiscaux. Cela représente tout de même 1 000 milliards de dollars, sur 2 800 milliards de dollars de profits. L’évasion fiscale des particuliers, elle, a été divisée par trois.

Je trouve que cela mérite mieux qu’une petite habilitation à légiférer par ordonnance, cachée sous le tapis.

Nous sommes entre deux 49.3 et, en plus, vous glissez à l’alinéa 876 une habilitation à légiférer par ordonnance… Monsieur le ministre, vous pouvez reconnaître l’erreur.