Intervention de Jean-François Husson

… nous dénonçons comme vous certaines pratiques lorsqu’elles ne sont pas convenables.

En l’occurrence, je ne souscris pas à votre analyse. Sur certains sujets, il faut travailler les dispositifs, quitte à légiférer par ordonnance. De toute façon, le Gouvernement devra présenter les résultats devant la représentation nationale lors de l’examen des prochains textes financiers.

Je sais votre inquiétude sincère, mais la procédure prévue fournit une réponse à vos questionnements.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.