Intervention de Pascal Savoldelli

Je ne défends pas une demande de rapport pour le principe, mais il faudrait de la visibilité. Je partage l’avis du président de la commission des finances : ne crions pas victoire trop tôt, qu’il s’agisse du processus ou du résultat.

Ce n’est pas le groupe CRCE – K qui l’indique ; c’est l’Observatoire européen de la fiscalité. Ce dernier regrette dans son rapport intitulé Global Tax Evasion Report que la course aux subventions pour les producteurs d’énergie verte n’engloutisse les gains de l’imposition minimale, car le taux d’imposition minimum mondial « ne générerait qu’une fraction des recettes fiscales auxquelles on pourrait s’attendre en fonction des principes énoncés en 2021 », c’est-à-dire 3 % des recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés, contre 9 % si le dispositif n’avait pas de nombreuses failles.

Attendons de voir les résultats. Mais tout le monde comprend bien que des recettes de 3 % ou de 9 % du montant de l’IS, ce n’est pas le même résultat financier.