Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement vise à lutter contre les pratiques d’évitement de l’impôt. Nous proposons de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les montants versés à des sociétés holdings.

L’affaire OpenLux l’a révélé : un certain milliardaire, propriétaire de LVMH, possède trente et une sociétés domiciliées au Luxembourg, dont vingt-huit ne font rien du tout à part percevoir des bénéfices.

Ces trente et une sociétés ne s’acquittent d’aucun impôt. Si notre système fiscal est progressif pour les 99, 99 % des contribuables les plus modestes, il devient dégressif pour les 0, 01 % les plus riches. L’économiste Gabriel Zucman a raison de dire que la France est devenue un paradis fiscal pour les milliardaires.

Faisons en sorte de mettre en œuvre ce que M. Attal avait déclaré lorsqu’il était ministre des comptes publics, à savoir qu’un plan de lutte contre la fraude fiscale devait figurer dans ce PLF.