Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 4

Thomas Cazenave :

Je renouvelle la proposition déjà faite par le Gouvernement à l’occasion des dialogues de Bercy : nous sommes ouverts à un travail à l’échelle internationale, comme nous l’avons fait pour l’impôt sur les sociétés, afin de traiter de manière spécifique la question des particuliers les plus fortunés.

Mon prédécesseur avait engagé un travail sur le cadastre financier international, afin de savoir qui possède quoi et d’avancer concrètement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement, mais j’aurai eu l’occasion de rappeler quelques engagements que nous avons pris.

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