Intervention de Alexandre OUIZILLE

Cet amendement a pour seul objet de faire en sorte que les multinationales paient l’impôt sur leur chiffre d’affaires sur le territoire où elles exercent leur activité.

Comme mes collègues l’ont rappelé, 35 % des gains des multinationales sont encore logés dans les paradis fiscaux. La perte de base taxable pour l’Union européenne est de 20 % ; pour la France, les estimations d’économistes comme Gabriel Zucman sont au minimum de l’ordre de 5 milliards d’euros, c’est-à-dire la moitié du budget de la justice.

Cet amendement vise à changer la manière dont l’impôt sur les sociétés se calcule. La proposition est assez différente du filet de sécurité que vous proposez. Notre mesure permettrait que la France agisse sans attendre un accord avec les autres pays ; elle mettrait en échec l’impuissance publique en matière fiscale.

De fait, nous nous intéressons seulement à la part du chiffre d’affaires réalisée sur le territoire national. Nous calculons l’impôt sur le résultat et sur le bénéfice des entreprises à partir de cette activité.