Intervention de Rémi Féraud

Tout en maintenant le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %, nous proposons de le rendre conditionnel pour encourager les comportements vertueux. Il s’agit de faire évoluer cet impôt dans son principe, afin qu’il oriente le comportement des entreprises.

Le maintien du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % aura plusieurs conditions.

D’abord, les activités de l’entreprise ne devront pas être polluantes au sens de l’article 266 sexies du code général des douanes.

Ensuite, elles devront respecter « l’obligation de publication annuelle des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ».

En outre, elles devront se conformer au taux minimal de 6 % d’emploi de personnes en situation de handicap.

Enfin, elles devront ne pas pratiquer un écart de salaire supérieur à vingt fois la rémunération moyenne.

Si nous voulons que notre fiscalité serve un certain nombre de politiques publiques en matière sociale, d’égalité femmes-hommes, d’inclusivité et de transition écologique, maintenons un taux de principe de 25 % qui ne bénéficierait qu’aux entreprises entrant en conformité avec ces principes. Nous aurions ainsi une fiscalité sur les sociétés bien plus incitative et dynamique par rapport à l’ensemble des objectifs que nous poursuivons.