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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 4, amendement 2074
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-2074 rectifié bis, présenté par MM. Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac et MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
