Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 4

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Cet amendement a trait à la taxation des superprofits. Le terme est devenu populaire. Il a été moins utilisé pendant une période avant d’entrer dans le langage commun.

Au cours des années 2021 et 2022, les 722 plus grandes entreprises mondiales ont engrangé ensemble des superprofits estimés à plus de 1 000 milliards de dollars, soit un bond des bénéfices totaux de 89 % par rapport à leur moyenne entre 2017 et 2020.

Je ne sais pas s’il est possible de se faire une idée du montant que cela pourrait rapporter aux finances publiques. Si vous nous donnez un coup de main, monsieur le ministre, nous pourrions affiner le chiffrage. Notre estimation est comprise entre 15 milliards d’euros et 20 milliards d’euros. Avec cette somme, vous reconnaîtrez que nous pourrions rémunérer les salariés après les actionnaires, puis, dans un second temps, financer certains investissements.

N’y a-t-il pas eu durant cette période une dérégulation majeure sur les profits exceptionnels, que l’État ne peut cautionner ? Au mois de juin dernier, le FMI a réalisé un travail important en décomposant les facteurs de l’inflation. L’institution a montré qu’à l’échelle de la zone euro – on nous parle toujours d’harmoniser au niveau européen –, la hausse des profits est responsable de près de la moitié de l’inflation en 2022 et durant la première moitié de 2023.

Monsieur le ministre, quelles sont vos données sur le sujet ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion