Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 4, amendements 905 100

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

En appliquant ce qui nous est proposé à l’amendement n° I-905 rectifié – je le choisis au hasard –, nous imposerions les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros au nom de profits dits « exceptionnels » seulement dus à l’inflation, sans croissance du résultat.

Je ne pense pas qu’il soit dans votre intention de considérer que l’inflation, qui a des inconvénients pour les entreprises comme pour les salariés, soit un motif suffisant pour procéder à des prélèvements exceptionnels.

Nous devons être attentifs au signal que cela enverrait. Au cours de la crise sanitaire, les prélèvements sur les profits exceptionnels ont été relativement peu élevés. De fait, le seul secteur économique qui a versé de manière contrainte une contribution a été celui des assurances. Pour les autres, les dispositifs ont été mis en œuvre a posteriori. Je me souviens très bien que Gérald Darmanin avait pourtant promis la lune.

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