Intervention de Thomas Cazenave

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, il faut – je le répète – de la constance dans notre politique. La baisse de cet impôt a été bonne pour le développement économique, pour la création d’emplois et pour la croissance de notre pays.

Nous avons regardé de manière ponctuelle et sectorielle quelles entreprises réalisaient des bénéfices exceptionnels en raison de la conjoncture. Nous avons ainsi mis en place à l’égard des énergéticiens la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité, qui a rapporté 3 milliards d’euros. Il s’agissait d’une manière de taxer des profits exceptionnels liés à l’envolée des prix de l’énergie. Il vaut mieux de telles mesures ciblées que des dispositifs généraux risquant de casser l’élan de la croissance et du développement économique.

L’occasion m’est donnée de réaffirmer ce que j’ai indiqué. En 2017, quand le taux de l’IS se montait à 33 %, nous récoltions 35 milliards d’euros net à ce titre. En 2023, le montant s’élèvera à plus de 60 milliards d’euros. M. le président de la commission contestait ces chiffres en me priant de remonter à 2015. Je reprends donc les chiffres de l’année en question : 33 milliards d’euros. Je maintiens donc que nous avons presque doublé sur la période le rendement de l’impôt sur les sociétés. Cette stratégie est la bonne. Nous n’entendons pas la changer.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.