Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 4

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Si notre groupe n’a pas déposé cette année d’amendement visant à taxer les superprofits, il votera bien évidemment ceux qui viennent d’être présentés.

Comme c’était le cas pour les amendements relatifs à la Fifa, si un amendement est déposé deux années de suite par nos collègues du groupe communiste, du RDSE et Union Centriste, c’est qu’il s’inscrit au-delà des travées de la gauche et de l’idéologie que vous pourriez nous prêter, selon laquelle nous serions contre les entreprises, comme nous l’avons entendu ce matin.

En ne voulant pas mettre en place une taxation sur les superprofits, vous condamnez les Français à rembourser le « quoi qu’il en coûte », alors que certaines grandes entreprises en ont bénéficié tout particulièrement. Il est injuste que les Français soient les seuls, au fil des ans, à rembourser une telle politique.

En outre, si la politique de l’offre fonctionne si bien, si plus le taux est bas, plus la recette est grande, pourquoi ne baissez-vous pas davantage le taux ? Cet argument trouve donc assez vite ses limites ! En réalité, même si la politique de l’offre est efficace, elle doit trouver, à un moment donné, un équilibre, en permettant une certaine redistribution.

Or les amendements déposés ne visent même pas à remettre en cause le taux de 25 % de l’IS. Il s’agit simplement de permettre progressivité et justice, en prévoyant une contribution pour ceux qui le peuvent, non seulement dans le secteur de l’énergie, mais aussi dans celui de la pharmacie et dans les autres secteurs ayant réalisé des superprofits.

C’est tout aussi nécessaire cette année que l’année dernière.

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