Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement est contraire à la logique même du carry back, qui permet justement d’imputer sur les exercices précédents une part du déficit, pour limiter la charge fiscale pour l’entreprise. Dès lors que les bénéfices ont été distribués, ils sont sortis de l’entreprise au bénéfice des actionnaires. Il n’y a donc aucune raison pour que l’imposition de ces derniers soit revue à l’occasion d’un déficit ultérieur. Avis défavorable.