Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° I-414 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez et Belin, Mme Devésa, MM. Levi, Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mmes Herzog et Jacquemet, MM. de Nicolaÿ, S. Demilly et Parigi, Mme Billon, M. Bleunven et Mme Aeschlimann, est ainsi libellé :

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou environnementale ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.