Intervention de Thomas Cazenave

Comme tous, je partage votre objectif d’une plus grande sobriété et d’une réduction des dépenses énergétiques. Toutefois, le levier fiscal n’est pas toujours le bon levier !

En l’espèce, il existe deux leviers.

Le premier, ce sont les engagements de sobriété des entreprises. Cela fonctionne ; on l’a vu l’hiver dernier, les entreprises et les particuliers ayant réduit leur consommation énergétique. Nous devons donc continuer à les encourager.

Le second levier – il ne doit pas être tabou – est celui de la réglementation. Je pense notamment à l’interdiction de l’éclairage des vitrines des commerces la nuit.

Les démarches volontaires et la réglementation constituent deux leviers très efficaces. Il n’est pas nécessaire d’en passer par des mécanismes de déductions et d’allégement de pénalités fiscales, qui complexifient le dispositif. Il s’agit, au fond, d’un chemin détourné pour atteindre l’objectif principal que vous poursuivez.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.