Intervention de Claude Guéant

Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 38

Claude Guéant, ministre :

Le Gouvernement a également émis un avis défavorable, d’autant que certaines raisons, notamment l’encombrement, peuvent justifier un déplacement vers le centre qui n’est pas le plus proche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion