Intervention de Isabelle Briquet

L’OCDE a réussi à établir un consensus sur un impôt minimum global de 15 %, le pilier 2, qui sera intégré dans le budget national de 2024. Cependant, les négociations concernant le pilier 1 rencontrent des difficultés majeures.

La taxe sur les services numériques, souvent appelée taxe Gafa, mise en place voilà quatre ans, se révèle fructueuse. Pour l’année 2024, il est estimé que cette taxe générera 800 millions d’euros, se rapprochant progressivement du seuil symbolique d’un milliard d’euros. C’est une réussite qui mérite d’être soulignée.

La France est perçue comme un exemple en la matière, au point que le Canada a annoncé l’été dernier son intention de mettre en œuvre une taxe nationale semblable à celle sur les Gafa, et ce dès 2024. Les succès financiers de la France depuis 2019 ne devraient certainement pas le décourager.

Par cet amendement, nous suggérons d’accroître ces recettes en imposant davantage les services numériques fournis par les grandes entreprises de technologie.

Compte tenu des profits considérables réalisés par ces entreprises ces dernières années, une hausse de la taxe sur les services numériques à 0, 5 % ne semble pas déraisonnable.