Intervention de Thomas Cazenave

En voilà une note de victoire ! La taxe sur les géants du numérique, créée en 2019, était très attendue. Elle a vu le jour dans l’attente – vous le savez – d’un accord international dans le cadre de l’OCDE.

Par ce type d’initiative nationale, il ne faudrait pas compromettre la possibilité d’un accord international.

Je le répète, nous avons réussi à obtenir un accord sur un IS minimum. Nous continuons à travailler pour étendre à l’échelle internationale une taxe sur les géants du numérique.

Pour le moment, il paraît donc souhaitable d’en rester là. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, si vous m’écoutez, je vous invite à faire attention sur les sujets fiscaux. Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat a déjà créé 14 niches fiscales supplémentaires. Nous devons tous être vigilants en matière de fiscalité !