Intervention de Jean-François Husson

Je le rappelle, le Cifam vise à permettre aux entreprises de financer, pour leurs salariés, des actions en faveur de la création et du fonctionnement des structures d’accueil d’enfants, ainsi que les dépenses de service à la personne.

Il s’agit donc d’une incitation permettant aux entreprises d’aider leurs salariés, en complément des dispositifs fiscaux dont ces derniers peuvent déjà bénéficier au titre du chèque emploi service universel (Cesu).

Dès lors, le dispositif proposé par cet amendement reviendrait sur la logique même du mécanisme, puisqu’il est proposé que les gérants et les collaborateurs libéraux bénéficient eux-mêmes de ce dispositif. Or le gérant peut d’ores et déjà bénéficier du Cesu.

Ainsi, la personne qui déciderait la dépense exposée par l’entreprise dans le cadre du Cifam serait également celle qui en bénéficierait.

Enfin, je le précise, le statut des collaborateurs libéraux est le même que celui des professions indépendantes. La situation est donc équivalente.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.