Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 4

Thomas Cazenave :

Monsieur le sénateur, je ne vais pas prendre d’engagement détaillé devant vous. En tant que ministre des comptes publics, je vous invite à utiliser d’autres voies que la voie fiscale, car il y a parfois des chemins plus courts. Je ne suis pas chargé de cette politique publique. Vous pourrez avoir cet échange avec Christophe Béchu. D’ailleurs, vous l’aurez sûrement lors de l’examen des missions.

Ma position sont en que le levier fiscal n’est pas toujours le bon et qu’en l’espèce, ce n’est certainement pas le plus efficace. Avis défavorable.

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