Intervention de Florence Blatrix Contat

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 4

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Cet amendement de mon collègue Olivier Jacquin vise à taxer les livraisons de manière dégressive au fur et à mesure que la durée de livraison augmente. En clair, il s’agit de taxer les livraisons courtes, faites en vingt-quatre heures ou quarante-huit heures.

Dans de nombreuses communes de mon département, les élus se plaignent de l’intensité toujours croissante de la circulation des camions et de son cortège de nuisances : pollution, pollution sonore, problèmes de sécurité.

La croissance des livraisons courtes est due au développement du e-commerce, et notamment des plateformes en ligne. Celles-ci créent une concurrence déloyale au détriment de nos commerces physiques en pratiquant un dumping considérable sur les coûts de livraison, réduits presque à zéro.

Au-delà de cette concurrence, ces pratiques engendrent des flux de livraison non optimisés dont l’impact est particulièrement important du point de vue de nos émissions de gaz à effet de serre.

Le présent amendement vise à remédier à cette situation. C’est bon pour la circulation et la sécurité dans nos communes, ainsi que pour nos commerces !

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