Intervention de Florence Blatrix Contat

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 4

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Cet amendement vise à créer une contribution exceptionnelle dont seraient redevables les plateformes de travail et qui s’élèverait à 10 % de leurs bénéfices. En effet, les plateformes comme Uber ne paient pas les cotisations sociales dont elles devraient s’acquitter si les travailleurs qu’elles emploient étaient considérés comme des salariés, ce pour quoi nous plaidons depuis très longtemps – nous avons régulièrement ce débat au Sénat –, car le lien de subordination est, en pratique, établi.

On nous avait dit que la fixation d’une tarification minimale permettrait de garantir aux travailleurs des plateformes une rémunération accrue. Or on voit bien – le récent conflit social le montre suffisamment – que leur situation, au lieu de s’améliorer, ne fait que s’aggraver.

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