Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement a été placé en discussion commune avec l’amendement n° I-2133 rectifié bis, mais j’aurais préféré qu’il soit discuté avec l’amendement précédent de Mme Blatrix Contat.

Nous aurons cette discussion à l’article 27 bis, lorsque nous débattrons du versement mobilité, mais nous souhaitons dès maintenant proposer la création d’une taxe de 1 euro par colis livré pour financer les investissements dans les infrastructures de transport.

Cette taxe pourrait constituer une partie de la solution au problème du financement des services express régionaux métropolitains (Serm), qui reste, pour l’heure, pendant.

Des mesures analogues ont déjà été mises en œuvre à l’étranger, à Barcelone ou dans l’État américain du Colorado. En France, un consensus assez large se dessine autour de cette disposition. La proposition figure dans plusieurs rapports parlementaires issus des deux assemblées. Elle a été défendue par des groupes politiques de tous bords lors des assises du financement des transports franciliens qui ont eu lieu en début d’année. Plus récemment, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a préconisé sa mise en œuvre.

Le e-commerce est un secteur porteur de nombreuses externalités. Outre une occupation toujours plus importante des espaces publics urbains, il engendre – il en a été question voilà un instant – une concurrence déloyale à l’endroit des commerçantes et des commerçants, ce qui conduit à l’extinction de beaucoup de commerces au cœur de nos communes.

Il nous semble donc à la fois raisonnable et utile de taxer lesdites externalités pour financer le développement des transports en commun. Au minimum, nous dégagerions une recette fiscale utile pour ce financement. Au mieux, nous contribuerions à freiner l’ascension fulgurante du e-commerce, donc à protéger les commerces des centres-villes et à défendre l’humain avant tout.