Intervention de Thomas Cazenave

Premièrement, nous sommes extrêmement vigilants – vous le savez – à ne pas accroître la pression fiscale sur les entreprises. Je regrette qu’ici même, la semaine dernière, le Sénat ait rejeté l’article 6 du PLFSS, qui prévoyait notamment de sécuriser et de systématiser le paiement des cotisations sociales dues par les travailleurs des plateformes, donc de garantir le respect des droits sociaux de ces derniers. Il y avait là, me semble-t-il, une avancée sociale importante et une bonne nouvelle, y compris du point de vue de leur activité, pour les personnes concernées.

Deuxièmement, les plateformes, quand elles sont respectueuses du droit et de la fiscalité, sont un instrument utile à notre développement économique. Je rappelle à cet égard que le PLF pour 2024 prévoit notamment de renforcer la lutte contre la fraude, notamment contre les pratiques frauduleuses des plateformes ; de créer une injonction numérique, qui permettra de faire déréférencer les entreprises de revente en ligne qui ne paient pas leurs impôts et ne respectent pas le droit ; d’étendre les pouvoirs dont disposent les agents des douanes pour lutter contre le dropshipping.

Tout un arsenal est donc déployé pour garantir que ces plateformes respectent bien le droit et paient bien les impôts dont elles doivent s’acquitter.

Avis défavorable sur ces deux amendements.