Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 4

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements identiques, qui ont pour objet de faire bénéficier certains entrepreneurs individuels et petites entreprises de la dispense de la condition d’activité exclusive, ce qui me paraît opportun. C’est opportun et bien pensé.

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