Intervention de Thomas Cazenave

Je maintiens mon raisonnement.

M. le président de la commission des finances cite les chiffres de l’impôt sur les sociétés pour 2013 et 2014, mais il y a méprise sur le sens de ma démonstration : si j’ai retenu le chiffre du produit de l’IS en 2017, c’est que c’est cette année-là que nous avons décidé d’en abaisser le taux. La question était : que se passe-t-il lorsqu’on baisse le taux de l’IS ? Voici ce qui se passe : 35 milliards d’euros d’IS étaient collectés en 2017, et 61 milliards d’euros en 2023.

Et j’ai trouvé un autre chiffre qui va vous intéresser, monsieur le président Raynal : il concerne la part de l’IS dans les recettes fiscales totales. On pourrait se dire qu’une baisse du taux de l’IS a pour effet que nos entreprises contribuent de moins en moins au financement de nos services publics. Or le produit de l’IS représentait 12, 3 % du total des recettes fiscales en 2015, contre près de 18 % en 2022 !