Intervention de Ghislaine SENÉE

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5

Photo de Ghislaine SENÉEGhislaine SENÉE :

Par cet amendement, nous proposons que le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte s’applique non seulement à la production, mais également au recyclage, au réemploi et à la réutilisation des différentes technologies relatives aux énergies renouvelables.

Mon groupe accueille favorablement ce nouveau crédit d’impôt visant à accélérer la production d’énergies renouvelables en France : la décarbonation de notre énergie est bel et bien un élément essentiel de la transition écologique.

Cependant, on ne saurait penser seulement à la production. Une fois que les batteries, les panneaux solaires, les turbines, les pompes à chaleur, etc., sont produits, il nous faut penser à leur cycle de fin de vie et à la façon dont ils peuvent être réemployés, recyclés et réutilisés, d’autant plus que leur production a vocation à exploser dans les prochaines années.

L’exemple du secteur automobile suffit à s’en convaincre. Selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne, 30 millions de véhicules électriques circuleront sur les routes d’Europe d’ici à 2030, et ce nombre augmentera rapidement après 2035. Il est donc fondamental de développer dès maintenant en France les solutions nécessaires au recyclage et à la revalorisation des millions de batteries produites à l’occasion de l’électrification des véhicules.

Même décarboné, notre système planétaire resterait un système fermé, aux ressources limitées. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous départir de la question de la ressource, même lorsque nous parlons décarbonation. Production et recyclage ne devraient pas être décorrélés. Si nous donnons un coup de pouce à la production de batteries, de panneaux solaires ou d’éoliennes en France, nous devons d’un même mouvement donner un coup de pouce similaire aux entreprises qui réemploient, réutilisent et recyclent ces technologies : tel est l’objet de notre proposition, qui a par ailleurs été soutenue de façon transpartisane en commission des finances à l’Assemblée nationale.

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