Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° I-1981 rectifié est retiré.

L’amendement n° I-635, présenté par MM. Parigi, E. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 6

Après le mot :

éoliennes

insérer les mots :

, d’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone

II. – Après l’alinéa 33

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

« …° Pour la production d’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone :

« a) La fabrication d’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ;

« b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a ;

« c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques entrant dans la fabrication des équipements ou composants d’équipements mentionnés aux a et b ;

« d) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a à c. »

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

…. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.