Intervention de Jean-François Husson

Nous sollicitons l’avis du Gouvernement.

L’élargissement proposé du dispositif nous semble entrer dans le cadre fixé par la Commission européenne. Je m’interroge néanmoins sur deux points.

Premièrement, une telle intégration des équipements de capture, de stockage et d’utilisation du CO2 est-elle pertinente, à ce stade, d’un point de vue industriel ?

Deuxièmement, la mention des équipements de transport du dioxyde de carbone est-elle couverte par l’encadrement européen ?