Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5

Thomas Cazenave :

Nous avons fait le choix, avec le crédit d’impôt pour l’industrie verte, de cibler un certain nombre de secteurs, que vous connaissez : éolien, batteries, pompes à chaleur, panneaux solaires.

L’adoption de l’amendement que le rapporteur général a présenté voilà quelques instants ouvre le dispositif aux électrolyseurs, ce qui le renchérit de plus de 80 millions d’euros. Si le vôtre était adopté, monsieur Rietmann, cela coûterait, selon nos estimations, aux finances publiques entre 100 euros et 500 millions d’euros supplémentaires sur la période.

Deux effets s’ensuivraient : plus on étend ce dispositif de soutien, plus on en augmente le coût et plus on dilue l’action publique, quand nous préférons resserrer l’effort sur des secteurs stratégiques bien identifiés.

Avis défavorable.

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