Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° I-1390 rectifié bis, présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili et Haye, Mmes Schillinger et Duranton, MM. Fouassin, Bitz et Iacovelli, Mme Nadille et MM. Patient et Théophile, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Après le mot :

éoliennes

insérer les mots :

, de dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique

II. – Après l’alinéa 33

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

« …° Pour la production de dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique :

« a) La fabrication et l’installation de modules permettant la captation directe du dioxyde de carbone dans l’atmosphère, sa liquéfaction pour le transport et la stabilisation de biomasse ;

« b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a ;

« c) L’extraction, la production, la transformation et la valorisation des matières premières critiques correspondantes nécessaires à la production des équipements ou composants d’équipements mentionnés aux a et b.

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Georges Patient.