Intervention de Georges Patient

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

L’article 5 du projet de loi de finances prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte contribuant à la transition vers une économie décarbonée.

Le présent amendement tend à rendre les investissements dans les dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique éligibles au C3IV.

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