Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° I-1980 rectifié est retiré.

L’amendement n° I-1571 rectifié bis, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey et Le Houerou, MM. Pla, Bourgi, Michau, Roiron et Ros, Mme Carlotti, MM. Kerrouche, Mérillou et Lurel, Mme Blatrix Contat et M. Jeansannetas, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Après les mots :

de pompes à chaleur

insérer les mots :

d’installations hydroélectriques et de stations de transfert d’énergie par pompage

II. – Après l’alinéa 33

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

« …° Pour la réalisation d’installations hydroélectriques et de stations de transfert d’énergie par pompage :

« a) La fabrication et l’installation des ouvrages, turbines, pompes, conduites, vannes, alternateurs et transformateurs

« b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a ;

« c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques entrant dans la fabrication des équipements ou composants d’équipements mentionnés aux a et b ;

« d) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et c.

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Hervé Gillé.