Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5

Thomas Cazenave :

Cet amendement nous fait sortir du cadre européen, qui a délimité le périmètre dans lequel il est possible de mobiliser le dispositif temporaire. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.

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