Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

J’ai un peu de mal à comprendre. Si mon amendement est « hors cadre », pourquoi n’a-t-il pas été déclaré irrecevable ? Cela aurait été beaucoup plus simple…

Cela étant, le sujet en tant que tel doit nous questionner.

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