Intervention de Sophie Primas

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5, amendement 1198

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° I-1198, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 11, première phrase

Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

dix

La parole est à Mme Ghislaine Senée.

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