Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Cet amendement vise à conditionner l’octroi du C3IV à un engagement des industriels à mettre en œuvre une stratégie en matière de durabilité des produits et de valorisation de leurs déchets.

La question de la durabilité de certains produits, comme les panneaux solaires et autres, est aujourd’hui centrale. Il est nécessaire d’inciter les industriels à s’y investir davantage.

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