Intervention de Didier Rambaud

Le C3IV cible le photovoltaïque, les éoliennes, les batteries, ainsi que les pompes à chaleur.

Ce développement induira une explosion de la consommation des matières premières associées à l’électrification, en particulier le lithium, le cobalt, le manganèse, le cuivre ou l’aluminium. Les ressources disponibles de ces métaux stratégiques sont limitées à l’échelle mondiale et, surtout, en France.

Pour faire face aux besoins qui vont émerger, il est indispensable de soutenir les activités de recyclage des matières premières associées.

Les objectifs de recyclage imposés par les directives européennes, qui s’appliqueront aux productions issues des industries vertes soutenues par le C3IV, ne seront pas soutenables sans accompagnement aux investissements industriels pour le recyclage. Cet accompagnement public est d’autant plus nécessaire que les modèles économiques du recyclage pour les éoliennes ou les panneaux photovoltaïques n’existent pas aujourd’hui.

L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 n’évoque, à ce stade, que l’aide aux investissements pour la « valorisation » des matières premières, mais il n’est pas question de recyclage. Pourtant, selon le code de l’environnement, la définition juridique de la valorisation est différente de celle du recyclage.

Il me semble donc que le dispositif fiscal doit pouvoir bénéficier aux investissements industriels sur l’ensemble de la chaîne de valeur, qu’il s’agisse de la production de matière première ou du recyclage.