Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° I-1510 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-992 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle et Rochette, Mme S. Robert et MM. Verzelen et Wattebled.

L’amendement n° I-1429 rectifié bis est présenté par Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Espagnac, MM. Jomier, Kerrouche, Mérillou, Roiron, Ros et Temal et Mme Monier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 33

Insérer six alinéas ainsi rédigés :

« …° Pour la production de chauffage :

« a) La fabrication de systèmes de chauffage ou de cogénération utilisant la biomasse, quelle que soit la technologie utilisée ;

« b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a ;

« c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques entrant dans la fabrication des équipements ou composants d’équipements mentionnés aux a et b ;

« d) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a à c ;

« e) La production de biocombustibles solides utilisés pour le chauffage sous forme de granulés, de plaquettes ou de bûches et bénéficiant d’un signe de qualité.

II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 992 rectifié.