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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5, amendement 1460
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-1460 rectifié est retiré.
L’amendement n° I-1687, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 59
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
