Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° I-1553 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Alinéa 60

1° À la première phrase

Après le mot :

agrément

insérer le mot :

préalable

2° À la fin de la dernière phrase

Supprimer les mots :

du présent article

La parole est à M. Didier Rambaud.