Intervention de Ghislaine SENÉE

Nous devons absolument exclure du bénéfice du crédit d’impôt les entreprises qui réalisent des superprofits. Nous n’en avons pas encore parlé suffisamment, mais il est important d’insister sur ce point.

Comme je l’ai rappelé, si nous accueillons favorablement ce crédit d’impôt, nous pensons qu’il est nécessaire d’accélérer la transition énergétique. Elle ne peut pas servir de justification à ce que l’État contribue à l’enrichissement disproportionné de certaines entreprises. Le fait que ces dernières puissent concourir à la réalisation de profits records choque nos concitoyens alors que l’inflation a une incidence sur leur vie quotidienne et que la pauvreté s’aggrave en France.

Pour rappel, la France est championne en matière de versement de dividendes. Notre pays représente près d’un tiers du total des dividendes versés en Europe.

Cette année ne fait pas exception : entre avril et juin, la hausse des dividendes a été particulièrement marquée en France, avec un bond de 13 % par rapport à l’année dernière, soit une augmentation largement supérieure à celle observée dans les grandes économies européennes, comme l’Allemagne ou l’Italie.

Bref, certaines entreprises se portent bien – très bien, même ! – et n’ont pas besoin d’aides publiques supplémentaires pour participer à la transition écologique. Pour ces dernières, ce n’est pas l’incitation financière, mais c’est bien la norme et la réglementation qui sont les outils les plus pertinents pour les pousser à verdir leurs activités.

Fidèles à notre position de réguler les profits records, nous proposons donc d’exclure du crédit d’impôt de l’industrie verte les entreprises réalisant des profits records.