Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° I-1414, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé :

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 2° du I est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « a à d », sont remplacés par les mots : « c à e » ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « a à d » sont remplacés par les mots : « c à e » ;

2° À la fin de la deuxième phrase du III, les mots : « a à d du 1 dudit I » sont remplacés par les mots : « c à e du 1 dudit I » ;

II- La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme prévue aux articles L. 421-71 à L. 421-81-1 du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Claude Raynal.