Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ce dispositif de dérogation fiscale a déjà été prévu pour une durée exceptionnellement longue, jusqu’en 2030. Je pense qu’une telle visibilité est suffisante. Il n’y a aucune urgence à engager les finances publiques pour dix années de plus, c’est-à-dire jusqu’en 2040. Il s’agit de camions, et non de trains. Attendons de voir comment les choses vont évoluer.

Entre 2024 et 2030, nous disposerons de fenêtres de tir. Il vaudrait mieux vaut envisager des extensions pour trois ou quatre ans. Ce serait plus logique, d’autant que cela laisserait le temps à la production et à la recherche de s’améliorer. Nous disposerons alors d’équipements et de véhicules moins polluants et plus performants. Avis défavorable.

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