Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 25 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Il s’agit d’accompagner les entreprises dans les investissements massifs qu’elles doivent réaliser dans des délais restreints pour le verdissement de l’économie, tout en préservant leur compétitivité.

Cet amendement tend à créer un dispositif de suramortissement de certains équipements liés à la transition énergétique. Il s’agit d’un avantage fiscal pour les installations de procédés de production d’énergies renouvelables, les matériels de manutention utilisant de l’énergie propre et les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

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