Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n° I-566 rectifié bis soulève plusieurs difficultés.

Tout d’abord, le champ proposé pour ces investissements dits « verts » est extrêmement large. Il n’y a pas de ciblage. Le coût est donc potentiellement important pour les finances publiques.

Par ailleurs, le dispositif aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2023, ce qui est contre-intuitif.

De surcroît, sa durée de cinq ans est trop longue. En général, les évaluations se font au bout de trois ans.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Sur l’amendement n° I-688 rectifié, je ne suis pas persuadé qu’il faille multiplier les dispositifs fiscaux de suramortissement. J’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Je demande également le retrait des amendements identiques n° I-79 rectifié ter et I-380 rectifié bis, qui concernent les activités de commerce de détail, d’autant que le dispositif proposé n’est pas ciblé en fonction de la taille des entreprises. Ce secteur n’est, semble-t-il, pas non plus conforme au régime européen des aides d’État.

En ce qui concerne les amendements identiques n° I-81 rectifié ter et I-382 rectifié, le dispositif tel qu’il est présenté manque de cohérence et surtout de ciblage. Je le redis, il ne faut pas multiplier les dispositifs. Demande de retrait ou avis défavorable.

Idem pour les amendements identiques nos I-80 rectifié ter et I-381 rectifié.