Intervention de Jean-François Husson

Ces deux amendements posent plusieurs difficultés.

D’abord, ils ne sont pas pleinement conformes au droit européen.

Par ailleurs, on peut s’interroger sur le champ du dispositif, qui reprend en partie les équipements industriels, mais comprend également l’ensemble des solutions numériques contribuant à la modernisation des activités commerciales. Le champ du dispositif me semble très large, l’ensemble des investissements numériques pouvant prétendre à cette catégorie.

Enfin, il me semble que le recours à des suramortissements doit être plus sélectif.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.